Par conséquent, le logement ne doit en rien constituer un danger pour le locataire sur le plan physique comme avoir un balcon non sécurisé par exemple. Un concierge qui rappelle qu'il faut respecter le réglement de copropriété fait son devoir. Le règlement de copropriété est un document écrit qui définit les règles de fonctionnement de l'immeuble et précise les droits et les obligations des copropriétaires. Faut-il une autorisation ? Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des ... Les règles de la copropriété. Jardiner sur son balcon, on ne fait pas ce que l'on veut Habituellement, le ravalement général de l'immeuble porte sur des fenêtres, stores, volets, balcons. Copropriété : qui paie pour l'entretien des garde-corps? Pour être valide, toute restriction aux droits d'un copropriétaire doit être justifiée par la destination de l'immeuble (art . Il fixe les règles de vie au sein de la copropriété :. Ma copropriété, mon barbecue et moi - immoRegion.fr Si le règlement de copropriété l'autorise, vous pouvez fleurir votre balcon à condition de : • placer les jardinières à l'intérieur des garde-corps • ne pas gêner la vue des voisins ou l'ouverture de leur fenêtre avec une plante • arrimer solidement vos pots • utiliser des pots étanches et arroser modérément. Ranger les vélos et les poussettes sous l'escalier ou pas. L'usage des terrasses en copropriété - Légavox Les balcons en copropriété : Parties communes ou privatives
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