L'association Congrès Notaires de France remercie. Notaire British LGBT Awards 2022. Arrêté du 20 août 2021 portant nomination d'un notaire salarié ... Aux termes d'un acte en date aux minutes de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire soussigné, du 29 avril 2021, - il a été procédé à diverses cessions de parts de la SARL dénommée « ART CAKE STUDIO » au capital de 113.500 euros divisé en 1.000 parts de 113,50 euros chacune de valeur nominale ayant siège à Monaco, Place d'Armes, Marché de la … YouTube. 16 Décembre 2021 - Nominations au Journal officiel de la … API; Exports; Surveillance; Connexion; Mise à jour RCS : le 29/05/2022 Mise à jour INSEE : le 28/05/2022. Nominations. Ministère de la Justice. Karen Valeria Torres Reyes La demande de nomination est présentée au ministre de la Justice conjointement par le notaire titulaire de l’office et le candidat à la nomination aux fonctions de notaire salarié. Le nouvel arrêté recommande la création d’au moins 479 offices et la nomination de 733 nouveaux notaires au sein des zones d’installation libre. Nomination de 19 greffiers stagiaires - 2021
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