Best Sellers … Rapports annuels de la Commission supérieure de codification; Tables de concordance; Législatif et réglementaire. Liste des conventions collectives Convention collective nationale, Personnel des banques-France. Convention … LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES S'inscrire à nos actualités. conventions collectives du Convention collective BTP Anej.si. Liste des conventions collectives au Cameroun (pdf) Posté par Diadji diarra le 19/01/2022 à 00:13:16. Les dispositions de la présente convention collective s'appliquent, lorsqu'elles sont plus favorables, aux accords collectifs, aux usages et aux contrats de travail en cours et à venir. 4. Sont exclues du champ d'application de la présente convention les entreprises de radiodiffusion et de télédistribution. What people are saying - Write a review. Bulletin officiel des conventions collectives n°2005/0015 du 14/05/2005. 29/04/1975. la convention collective ordinaire qui s'applique uniquement aux entreprises entrant dans son champ d'action et adhérentes des organisations patronales signataires du texte. du Cameroun ARTICLE 2.- Le régime de l'aviation civile institué par la présente loi a pour objet: - d'organiser l'exercice des activités de l'aéronautique civile; - de promouvoir la libre concurrence et la participation de l'initiative privée; du 3,70 % pour le personnel de l'enseignement privé. Article 2. 2 Convention collective nationale de l'industrie du petrole … Traité de droit social du Cameroun. du 28 septembre 1967, portant Code du Travail de la République Populaire du Bénin.