Les normes de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) sont adoptées comme normes européennes (EN) dès que cela est possible. ISO - 97.140 - Ameublement Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Soumises aux normes européennes harmonisées au titre de Règlement Produits de construction (RPC) UE N°305/2011, les fabricants des portes et fermetures résistant au feu, manuelles ou motorisées, régies par la norme harmonisée NF EN 16034, doivent établir une Déclaration des Performances (DoP) et apposer le marquage CE sur leurs produits. C'est pourquoi si vous achetez une voiture d'occasion, en particulier . Normes européennes. En général, les produits textiles doivent porter une étiquette durable, lisible, facilement visible et accessible, soit sur le produit, soit sur son emballage. Les normes E.P.I. - ProSafety® Les normes EURO sont appliquées dans l'Union européenne depuis 1992 et réglementent les limites maximales des émissions polluantes des véhicules (essence, diesel, camions, bus, etc.). Décision 2010/376/UE du 2 juillet 2010 concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes relatives à certains produits utilisés dans l'environnement de sommeil des enfants, en application de la directive 2001/95/CE du . Enfin, la Directive européenne (UE)2019/904 interdit désormais la mise sur le marché de certains produits plastiques à usage unique à compter du 3 juin 2021. Classements de réaction au feu M, Euroclasses et B1 - Alphatex Les Normes bactéricides, fongicides et virucides sont des tests de suspension réalisés en laboratoire, qui permettent de déterminer l'action d'un désinfectant sur certains microorganismes. Les marques, labels et les normes françaises et européennes Il fixe les caractéristiques des demi-masques filtrants contre les particules utilisés comme appareils de protection respiratoire . Les normes européennes ont en effet vocation à se mondialiser. REACH est un règlement européen (règlement n°1907/2006) entré en vigueur en 2007 pour sécuriser la fabrication et l'utilisation des substances chimiques dans l'industrie européenne. Normes de rejet des effluents industriels - Degremont® Ce produit chimique peut être présent sur les pièces en plastique, en métal et sur les tissus (les colorants par exemple). Avec cette certifi cation OEKO-TEX, délivrée par un organisme européen reconnu et indépendant, nous garantissons la non toxicité de la grande majorité de nos tissus ainsi que leur caractère non allergisant. Dans la plupart des cas, elles sont facultatives. Exigences de l'UE concernant les produits | Commission européenne Rectificatif au règlement (UE) n° 1007/2011 du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 relatif aux dénominations des fibres textiles et à l'étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres, et abrogeant la directive 73/44/CEE du Conseil et les directives 96/73/CE et 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil. Normes d'essai pour les propriétés mécaniques des matériaux polymères ... Ces normes sont essentiellement produites soit par le système des Nations unies - onu, unicef, onudc [1] [1] L'onudc : Office des Nations unies contre le crime et les… - et le Conseil de l'Europe.
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