Lire la suite…. Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels. L. 231-1 - Art. DU CODE DE COMMERCE Déclare que les comptes annuels de l'exercice clos le … (à compléter) et qui sont déposés en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés ne seront pas rendus publics en application de l’article L 232-25 du Code de Commerce et du premier alinéa de l’article L 524-6-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime. Une majoration de dividendes dans la limite de 10 % peut être attribuée par des statuts à tout actionnaire qui justifie, à la clôture de l'exercice, d'une inscription nominative depuis deux ans au moins et du maintien de celle-ci à la date de mise en paiement du dividende. 1° Un état des cautionnements, avals et garanties donnés par la société. Sous la rubrique menuisier à La Guadeloupe QC, des Pages Jaunes, découvrez et comparez rapidement les informations et les coordonnées des entreprises locales qui s'y trouvent. 3. Téléchargez le témoin de publication. Article L232-23 du Code de commerce - Doctrine Article L232.25 En vigueur depuis le 08 août 2015 - AUTONOME. Les meilleur(e)s lawn mowing à Saint-Narcisse-de-Beaurivage ... Approbation desdits comptes et conventions.