Rappelons qu’il faut obligatoirement procéder au dépôt d’une déclaration préalable de travaux avant l’installation d’un abri de jardin, même s’il ne comporte pas de fondations en dur, lorsque : Les petits abris de jardin sont donc exonérés. Comment remplir declaration de travaux pour abri de jardin Le dossier de déclaration de travaux pour un abri de piscine est constitué des documents suivants : le formulaire de déclaration (Cerfa n°13703*04, disponible en téléchargement sur le site www.service-public.fr), un plan de situation du terrain, un plan de masse, une représentation extérieure de l'abri de piscine, l'annexe relative au calcul d'imposition. Comment remplir abri Dès lors que la superficie de votre construction est comprise entre 5 m² et 20 m², il est nécessaire de faire une déclaration préalable de travaux. Cependant, pour installer un abri de jardin d’au moins cinq mètres carrés de surface au sol, vous devez déposer une « déclaration préalable » en mairie avant de commencer les travaux. Ceci complète le plan de masse. Vous indiquerez vos informations administratives et une description de votre ambition. Elle permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Concernant l'abri de jardin, vous devez faire une déclaration préalable de travaux à votre mairie s'il fait moins de 20 m2 (entre 2 et 19,9 m2) s'il fait 20 m2 et + il faut faire un demande Pour cela, il faut créer un dossier et vous munir de multiples documents comme : le plan de situation, le plan de masse, le plan de coupe, le plan de façade, une illustration du carport, ainsi que des photos du lieu de pose. Il est téléchargeable en ligne ou récupérable en mairie. Lire aussi : Comment éloigner les moustiques sur une terrasse. Vérifier que votre dossier est complet. Une déclaration préalable de travaux est obligatoire si l’abri de jardin dispose d’une emprise au sol et d’une surface de plancher de 20 m 2, au maximum ; Une demande de permis de construire est à déposer si la totalité de ces surfaces est supérieure à 20 m 2.
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