Pour effectuer votre paiement de %amount% € à « EATP » : Cliquer ici. Le solde des 13 % restants est à verser directement aux organismes de formation habilités à le percevoir (article L . Avant le 1er mars 2022 : un premier acompte correspondant à 60% de la somme représentée par les 87%, et un second acompte à verser avant le 15 septembre 2022 représentant 38% de la même somme. Informations sur la Taxe d'Apprentissage 2020 - Action Expertise L'Urssaf collecte la taxe d'apprentissage sur la masse salariale de l'année en cours sur une base mensuelle. 2020, Réforme de la collecte des contributions formation. La taxe d'apprentissage est un impôt dû par les entreprises afin de financer les dépenses de l'apprentissage et des formations . L'ordonnance 2021-797 du 23 juin 2021 qui organise le transfert du recouvrement de la contribution formation et de la taxe d'apprentissage aux URSSAF en 2022 a également précisé que les employeurs de moins de 11 salariés seraient redevables au 15 septembre 2021 d'un acompte, mais seulement à partir d'un certain montant qui sera fixé par décret. Le solde de 13% doit quant à lui être versé entre le 1er janvier et le 31 mai 2022, calculé sur la base de la masse salariale de 2021. Taxe d'apprentissage 2021 : À qui la verser ? Quand ... - Culture RH Le solde de 13 % de la taxe d'apprentissage, . Comment comptabiliser la CUFPA - Compta Online Bordereau de versement (TA-FPC-PEEC) Taxe d'apprentissage ... PDF Taxe d'apprentissage - Echéancier des versements 2020 - 2022 Un premier acompte de 60% était dû avant le 1 er mars 2021. la taxe d'apprentissage (la part principale fixée à 87 % du taux de 0,68 % et le solde correspondant aux 13 % du taux de 0,68 %) ; . Pour la fraction de 13%. Les employeurs assujettis à la taxe d'apprentissage s'acquittent de ce solde sur la base d'une assiette assise sur la masse salariale de l'année précédant celle au titre de laquelle la taxe est due.